Règlement Intérieur.

Règlement Intérieur.

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’A B R G, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’amicale.

Les Membres.

Cotisation.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Pour être membre de l’amicale il faut être majeur.

Les membres actifs, doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.

La cotisation pour l’année N+1 est perçue après l’assemblée générale qui en a fixé le montant.

L’assemblée générale se tiendra au maximum 15 mois après la dernière assemblée Générale.

Toute cotisation versée à l’amicale est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

La cotisation annuelle s’entend pour une période allant du 1^erJanvier au 31 décembre.

Le règlement se fait par chèque, à l’ordre de l’ABRG, et remis au trésorier.

 

Adhésion et ré adhésion.

La demande d’adhésion ou de ré adhésion se fait uniquement au moyen d’un formulaire papier mis à disposition par l’ABRG.

Chaque membre s’engage sur la base des statuts et du règlement intérieur, au moment de son adhésion ou ré adhésion.

Toute demande d’adhésion ou de ré adhésion doit comporter au minimum les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, et autant que faire se peut une adresse électronique et numéros de téléphones (fixe et portable) et signature.

Cette demande doit être acceptée par le bureau. A défaut d’une réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur sont affichés à la permanence.

Exclusions

Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

 

Comportement dangereux ;

Comportement non-conforme avec l’éthique de l’association ;

Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

 

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité des deux/tiers. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours francs avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation, s’il y a lieu, sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

Démission – Décès.

Le départ volontaire d’un membre est prévu dans l’article 4 de la loi de 1901 : « Tout membre d’une association qui n’est pas formée pour un temps déterminé peut s’en retirer à tout moment » 

Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier sa décision soit au président (e), soit au bureau, soit au conseil d’administration.

Par ailleurs, « la démission d’un membre d’une association n’est pas subordonnée, pour être acquise, à l’acceptation par un organe de l’association ». Elle est valable dès l’instant où elle est donnée. (Voir M Brichet associations et Syndicats, 4^eédition page 237) 

 

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

 

Fonctionnement de l’amicale.

 

Pour la bonne marche de l’amicale

 

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’ABRG.

Il n’y a pas de condition de nationalité pour adhérer à l’ABRG.

L’ABRG se veut apolitique.

Le prosélytisme n’est pas de mise.

Invité à la journée : 1 seule fois, et présentation de ce (tte) dernier(e) à l’accompagnateur

Les enfants mineurs, pourront être acceptés dans certaines randonnées, sous l’entière responsabilité des parents participant à cette randonnée.

Lors des activités de l’ABRG, les participants ne devront pas quitter le groupe sans l’autorisation de l’accompagnateur. En cas d’accord de celui-ci, le (les) participant (s) reste (nt) sous sa responsabilité.

Les bêtes de compagnie ne sont pas admises en randonnée

Chaque membre s’engage à venir marcher correctement chaussé et équipé

 

Sorties avec hébergement (ancien texte)

 

Sorties sur deux/trois jours ou plus. Elles sont organisées par un membre de l’ABRG. Le prix de ces sorties comprend l’hébergement en pension ou demi pension.

Les descriptifs de ces sorties sont envoyés à chaque membre avec le programme des sorties.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de désistement du fait du membre adhérent.

Pour les sorties en cars, ou autres, le même principe s’applique.

Nouveau texte (adopté en assemblée générale)

Séjours avec hébergement.

Sorties sur deux ou trois jours ou plus.

Elles sont organisées par un membre de l'ABRG, en accord avec le président.

Le prix de ces séjours comprend l'hébergement en pension ou demi-pension.

Les descriptifs de ces séjours sont envoyés à chaque membre avec le programme des sorties.

 

S'il n'y a pas d'assurance annulation.

Les frais occasionnés du fait de l'absence de un ou plusieurs participant(s) prévu(s) ne peut être imputé à l'organisateur ou à l'ABRG, et de ce fait seront répercutés à la ou aux personne(s) absente(s).

 

S'il y a une assurance annulation.

Et que l'absence est couverte par celle-ci, (maladie, licenciement, décès, avec justificatif) les frais de séjour sont pris en charge par celle-ci.

 

Si c'est frais ne sont pas couvert par l'assurance, ils restent à la charge de la ou des personnes absentes.

Ils ne sont en aucun cas imputés à l'organisateur ou à l'ABRG.

 

Pour les sorties en cars, s'il y a du déficit à la suite de désistements, les 10% de la participation seront retenus.

 

Assurances.

Les associations sportives sont soumises aux dispositions des articles L321-1 à L321-9 du code des sports qui impose aux associations :

 

D’assurer leur propre responsabilité civile, celle de leurs préposés et celle des pratiquants de leurs activités

 

Comme la loi lui en fait obligation l’ABRG est assurée à la MAIF (N° de sociétaire : 3184632 N) Un exemplaire du contrat est affiché à la permanence.

 

Le CA, s’il le juge nécessaire, dans l’intérêt de ses membres et en tant que personne morale pourra changer d’assureur.

Le conseil d’administration.

Pour se présenter au conseil d’administration il faut être membre de l’ABRG depuis au moins une année.

La demande se fait sur papier libre auprès du (de la) président (e) au moins huit jours avant l’assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Si le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir, le vote peut se faire à main levée.

Si non, le bureau édite pour le vote, une liste de candidats, et précise le nombre de postes à pourvoir.

Le vote se fait alors par suffrage direct, chaque membre votant donne une liste de noms, variant entre 0 et le nombre de postes à pourvoir. Si le nombre de nom est plus important que le nombre de postes le bulletin est nul, ainsi que tout bulletin reconnaissable.

En cas d’égalité de voix le plus jeune est réputé élu

Le conseil ainsi élu délibère pour nommer les membres du bureau.

Le conseil d’administration peut confier des missions à des membres extérieurs au conseil, qui deviennent alors membres associés pour le temps de la mission acceptée. Ils sont conviés au conseil d’administration, avec voix consultative.

Le mandat de membre du conseil d’administration s’exerce gratuitement. Des remboursements de frais occasionnés par l’exercice de ce mandat sont toutefois possibles, sur justificatif dûment validé, remis au trésorier (e), et sous réserve qu’il y ait eu accord au sein du conseil préalablement à l’engagement de ces frais. La même procédure est applicable aux membres associés. Tels que défini ci-dessus.

 

Droit de vote. Quorum. Majorité requise. Vote par procuration. Vote par correspondance.

 

Droit de vote : Etre à jour de sa cotisation.

 

Quorum : 1/2 des membres présents ou représentés pour une assemblée générale ordinaire.

: 1/2 des membres présents ou représentés pour une assemblée générale extraordinaire.

Majorité requise : Les majorités requises sont calculées sur les suffrages exprimés. (C’est-à-dire que les abstentions ne sont pas prises en compte)

Vote par procuration : Ont droit de vote les membres présents ou représentés par écrit par un autre membre ; mais un même membre ne peur être porteur que d’une seule procuration. 

Vote part correspondance : celui-ci n’est pas autorisé.

 

Registres

Tenue d’un registre spécial.

 

Toute association une fois publiée doit tenir un registre spécial à pages blanches, reliées, numérotées, et non-détachables.

Devront obligatoirement être inscrits dans le registre spécial :

-Toutes les modifications statutaires ;

-Tous les changements survenant dans l’administration ou la direction de l’association.

- Les dates des récépissés préfectoraux relatifs aux dites modifications ou changements.

- Il doit être tenu à la main. En effet toutes les mentions doivent être manuscrites. Par conséquent, pas de feuilles dactylographiées, de photocopies ou de collages.

- Il doit être tenu dans l’ordre chronologique, sans blanc, ni ratures, ni surcharges, ni autres irrégularités pouvant en altérer la valeur probante.

- Ce registre est normalement tenu par le (la) président(e) mais ce n’est pas une obligation

 

Registres facultatifs.

Registre des délibérations des assemblées générales.

Registre des réunions du conseil d’administration.

 

Ces deux registres sont normalement tenus par le secrétaire de l’association. Y figurent tous les procès-verbaux des réunions et des délibérations des deux organismes que sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Tous les procédés et supports techniques sont admis, car il n’y a pas de réglementation légale pour la tenue proprement dite de ces deux registres facultatifs.

En tout cas il s’agit de pièces juridiques très importantes, car elles constituent la trace écrite et la mémoire de l’association.